Avis légaux

Termes et conditions

En accédant au présent site web ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-dessous.

Le présent site web est publié à partir du Québec. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites ou réclamations découlant du présent site web ou liés au présent site web doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec. Tout droit non accordé dans les présentes conditions est réservé.

Politiques de confidentialité

Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont essentiels pour nous.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez. À moins d’un avis contraire explicite, aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre n’est vendue, louée, échangée ni transmise à quiconque à l’exception de nos partenaires.

Nous ne faisons jamais de multipostages abusifs. Vous pouvez vous abonner pour recevoir gratuitement de l’information sur certains de nos produits. Vous aurez toujours la liberté d’annuler vous-même votre inscription sans avoir à donner d’explication.

Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vous pouvez également vérifier les renseignements que nous avons sur vous. Cependant, nous ne pouvons vous les transmettre par téléphone ou par courrier électronique, justement afin de protéger votre vie privée. Vous devez donc faire parvenir votre demande par écrit à l’adresse suivante :

Bernard Ducharme Assurances inc.
Siège social :
4775 Boulevard Laurier Ouest
St-Hyacinthe (Québec) J2S 3V3

Droits d’auteur

Les informations contenues dans le présent site web sont la propriété du Bernard Ducharme Assurances. À moins d’avis contraire, les droits de Bernard Ducharme Assurances s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce du Bernard Ducharme Assurances sont également protégées. L’utilisation de ce site ne permet pas le transfert de l’information qui y est contenue vers un autre site web.

Liens dynamiques

Le site Internet de Bernard Ducharme Assurances met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu’au bénéfice des utilisateurs. Bernard Ducharme Assurances ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites auxquels ces liens réfèrent et ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Il vous incombe de vous assurer que tout site web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.

Sécurité des données transmises

Notre serveur donnant accès à une soumission auto ou à une soumission maison, utilise une technologie qui assure la confidentialité des renseignements que vous transmettez à Bernard Ducharme Assurances. Cette technologie permet de crypter tous les renseignements personnels que vous nous communiquez via notre site web (tels que : votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre numéro de carte de crédit). Un loquet apparaîtra au bas de votre écran lorsque vous vous retrouvez dans une aire protégée.

Responsabilités

Bernard Ducharme Assurances fait des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans le présent site web mais ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du présent site. Par conséquent, même si notre site web est doté de mesures de sécurité destinées à vous protéger, Bernard Ducharme Assurances n’est pas responsable si des virus ou d’autres éléments nuisibles sont transmis.

Modifications et mises à jour

L’information contenue dans le présent site web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis. L’utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d’annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le présent site Internet. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@bernardducharme.com

Politique de traitement des données créée le 06 décembre 2017

 

Protection des renseignements personnels

Objectifs

Le cabinet souhaite informer le consommateur sur quelques mesures que prend l’entreprise à l’égard de la gestion des renseignements personnels ou sensibles de ses clients (potentiels et réels).

A titre d’information, Michel Brodeur, président du cabinet, agit à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels et sensibles ainsi que de la sécurité informatique et du traitement des différends et des plaintes.

Le cabinet a mis en place des mesures de sécurité informatique adéquates pour respecter la protection de vos renseignements personnels. Aussi, l’entreprise détient une politique à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la sécurité informatique.

Une politique distincte à l’intention du personnel a été mise en place afin de sensibiliser ceux-ci aux bonnes pratiques à adopter dans le cadre des activités professionnelles de l’entreprise.

Collecte et usage du renseignement

Les employés du cabinet ne collectent que les renseignements nécessaires à l’obtention d’une soumission d’assurance et à la gestion du dossier d’assurance.

Les renseignements peuvent être partagés à l’interne (au sein du cabinet) et à l’externe (assureurs et grossistes) pour obtenir des soumissions d’assurance et pour gérer les dossiers d’assurance.

Un consentement à la collecte et à l’usage des renseignements est obtenu par les courtiers au moment de la collecte de ceux-ci.

Confidentialité et non divulgation du renseignement

Les employés du cabinet ont signé une entente de confidentialité et de non-divulgation des renseignements personnels et sensibles concernant entre autres les clients du cabinet. Ils sont tenus par cette entente d’utiliser les renseignements auxquels ils ont accès que dans le cadre des activités professionnelles du cabinet, conformément aux exigences législatives, règlementaires et déontologiques, et que pour l’usage pour lesquels ils ont été recueillis.

Aussi, les employés sont tenus de protéger l’intégrité des renseignements auxquels ils ont accès et d’en assurer la confidentialité. Ils ne doivent pas divulguer ces renseignements à moins d’y être expressément autorisé par leur gestionnaire ou d’y être contraint par l’application d’une loi.

Mode communication

Le cabinet utilise le service de messagerie Outlook pour communiquer avec sa clientèle (réelle et potentielle). Il ne peut assurer la pleine sécurité de ce moyen de communication. Dans ce contexte, lorsque le consommateur souhaite privilégier ce moyen de communication, il consent aux risques qui peuvent en découler. L’option de communication par courrier est disponible.

Conservation et destruction du renseignement

Le cabinet conserve les dossiers clients conformément aux exigences législatives et réglementaires, notamment de manière à en favoriser la sécurité et ce, pour la période déterminée par la loi et la réglementation en vigueur.

Dans le cas où des renseignements personnels devaient être détruit, le cabinet utilise des déchiqueteuses à même ses locaux ou il fait appel à une firme externe spécialisée dans le déchiquetage.

Dans le cas où des renseignements personnels devaient être détruit, le cabinet utilise des bacs sécurisés et quelques déchiqueteuses à même ses locaux et il fait appel à une firme externe spécialisée dans le déchiquetage pour la destruction des documents contenus dans les bacs.

Dans le cas où un client demande la destruction ou l’accès à son dossier client, ces demandes feront l’objet d’une analyse au cas par cas, notamment par souci du respect des relations d’affaires avec ses partenaires et des exigences législatives et règlementaires.

Plaintes

Dans le cas d’un différend ou d’une plainte à l’égard de la protection des renseignements personnels ou sensibles, le consommateur ou le client, est invité à consulter la politique de traitement des différends et des plaintes du cabinet.

La politique est disponible sur le site Internet ou sur demande :

Par courriel :  info@bernardducharme.com

Par téléphone : 1-800-343-6043

Références d’intérêts

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25
  • Loi sur la distribution des produits et services financiers
  • Règlement sur le traitement des différends et des plaintes (à être déployé en 2024)
  • Code de déontologie des représentants en assurance de dommages